CGV

1. Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société « SUPERSPORT SARL » exploitant sous le nom commercial « Rezo Moto », ci-après dénommée le « Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client » ou l’« Acheteur », dans le cadre d’achats effectués au magasin « Rezo Moto ».

2. Produits et Services :

Le magasin « Rezo Moto » propose à la vente des produits liés à l’univers de la moto ainsi que des services spécifiques. Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services, notamment les prix exprimés toutes taxes comprises (TTC), sont présentées en magasin. Aucun escompte ne peut être réclamés pour paiement anticipé. 

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.

Il est possible que certaines pièces ne soient pas homologués pour un usage route.

Dans ce cas, il en sera fait mention expresse, en caractère très apparent, dans le descriptif de la pièce. En pareil cas, l’Acheteur reconnaît qu’il lui est interdit de monter la pièce sur un véhicule afin de circuler avec sur la voie publique. De même, l’Acheteur reconnaît que dans pareil cas, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit.

L’Acheteur dégage le Vendeur de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d’usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu’il aura eu connaissance de ce caractère non homologué. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’infraction a ce sujet.

3. Commande :

La passation de commande s’effectue en magasin ou au téléphone. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

La commande est confirmée après le paiement de tout ou partie, avec un minimum de 30 %, du montant total. Le cas échéant le solde est à régler à la réception de la commande.

Pour toute commande, le délai de livraison sera exprimé verbalement et à titre estimatif, les aléas du transport ne permettent pas d’être précis, ainsi aucun retard ne saura être imputé au Vendeur.

À la réception de la commande, l’information est transmise au Client par tous supports. Le Client dispose d’un délai de 3 semaines pour récupérer la commande. Au-delà de ce délai, la commande sera résolue de plein droit et sans mise en demeure. La somme réglée constituera un dédommagement.

4. Paiement et Facture :

4.1 Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande en magasin ou à distance en carte bleu au téléphone. Les modes de paiement acceptés sont de principe les espèces dans la limite de 1000 euros, la carte bleu, les virements ou prélèvement. Les chèques (hors chèque de banque) ne sont pas acceptés. Des précisions peuvent être apportées sur le lieu de vente.

En cas de fractionnement de paiement, il est précisé les conditions suivantes :

– Paiement en 2 fois : à partir de 150€ d’achats et sur les pneus quelque soit le montant

– Paiement en 3 fois : à partir de 250€ d’achats, respectant 40 % du montant total le jour de l’achat additionné de 5€ de frais et 2 fois les 60 % restants.

– Paiement en 4 fois : à partir de 450€ d’achats, respectant 30 % du montant total le jour de l’achat additionné de 10€ de frais et 3 fois les 70 % restants.

4.2 La facture n’est pas systématique mais à la demande du Client, hors exceptions obligatoires définies par la loi. Lorsqu’une facture est émise, le Client est le seul responsable de sa conservation. Un forfait de 5€ est demandé en cas de demande de copie ou réédition. Aucune facture n’est établie post-achat.

5. Livraison des Produits :

Nous ne proposons pas de livraison. Les produits sont à retirer sur place.

6. Droit de Rétractation :

Conformément à la législation pour les achats en magasin physique, le client ne dispose pas de droit de rétractation.

7. Garanties :

Les produits et/ou services sont garantis conformes aux spécifications indiquées en magasin. En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Cette garantie couvre la conformité du produit mais ne couvre pas la compatibilité ou l’adaptabilité. A la faveur de l’article 2 des présentes CGV, il est rappelé que le Client est le seul responsable de son achat et que ce dernier ne dispose de droit de rétraction dans de tels cas.

Au préalable à une prise en charge, il est demandé au Client de fournir la preuve de son achat c’est-à-dire la facture émise à la demande du Client lors de l’achat. Sans preuve, le Vendeur est amené à considérer qu’il n’est légitimement non responsable d’une prise en charge.

7.1 Les Produits vendus par le Vendeur sont couverts par la garantie de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation et par la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre du Vendeur ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à douze mois (art. 217-7 du Code de la consommation)

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

7.2 La responsabilité du Vendeur sera exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, non-respect de la notice d’utilisation et des prescriptions du fabricant ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas de modification du Produit par le Client.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale ou par un accident extérieur (montage ou installation erronés, entretien défectueux, utilisation anormale, stockage non-conforme, non-respect des dates de péremption, intervention d’un tiers, chocs, gel, incendie…) ou encore par une modification du Produit non prévue, ni spécifiée par le Vendeur n’engageront pas sa responsabilité.

Toute intervention, hors garantie légale, sera facturée pièces, main-d’œuvre et déplacement selon le tarif en vigueur.

7.3 – Obligation de résultat :

Toutes interventions facturées sur un véhicule suppose une obligation de résultat du Vendeur.

Toutefois, le caractère irréprochable de l’intervention est totalement indifférent. De plus, conformément aux dispositions légales, toutes pannes pouvant survenir après un délai jugé raisonnable ne saura être imputé à l’intervention précédente du Vendeur.

7.4 – Garantie fabricant :

Les articles vendus au travers de REZO MOTO bénéficient de la garantie des fabricants ou des distributeurs pour une période définie.

Toute  demande de garantie des pièces est soumise à l’acceptation, soit du fabricant, soit du distributeur, après informations transmises par REZO MOTO. Le fabricant ou le distributeur décide seul de la validation de la demande en fonction des éléments fournis et du respect des cycles d’entretien. En aucun cas, REZO MOTO ne pourrait être tenu comme responsable d’un refus de garantie par le fabricant ou le distributeur de la marque.

7.5 Spécificité pour les véhicules d’occasion :

Le véhicule bénéficie d’une garantie minimale obligatoire, pièces et main-d’œuvre, de trois mois à compter de la date de la livraison effective du véhicule, sur les seuls organes de sécurité qui sont : frein, suspension, éclairage et transmission secondaire. Elle ne couvre pas l’usure normale d’un véhicule qui se caractérise par le rapprochement entre d’une part, l’état constaté par des pièces endommagées, leur kilométrage et leur temps d’usage et, d’autre part, le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté en considération notamment de l’état des routes et du climat du département du lieu de la vente.

7.6 – Exclusion (tous Clients) :

Le Client est informé qu’aucune garantie ne s’applique lorsque le défaut est dû à une (mauvaise) utilisation du produit, un usage inapproprié à l’usure normale ou le cas échéant à une négligence ou non-respect du programme d’entretien de la part du Client.

8. Estimation / Devis :

Il peut être établi, à la demande du Client et préalablement à la prise d’un véhicule ou d’un organe à réparer, une estimation de la nature et du montant des réparations à effectuer.

Cette estimation approximative, fournie gratuitement et sans démontage, n’a qu’une valeur indicative et ne constitue pas une offre contractuelle. Le devis, nécessitant des opérations de dépose/repose et de démontage, est établi suite à la demande du Client ou lors d’un entretien lorsque des travaux supplémentaires importants sont constatés par les techniciens. Il engage le Réparateur de façon contractuelle sur le détail des réparations à effectuer spécifiant le détail des pièces et de main d’œuvre et leur chiffrage respectif. Le devis issu du diagnostic est facturé au Client selon les tarifs en vigueur au jour de l’entrée du véhicule dans les ateliers du Réparateur.

Le Réparateur est dégagé de toutes responsabilités si le Client refuse de procéder à ces travaux.

En cas de prolongement de délai de réparation, le Client en sera dûment averti.

Une fois l’intervention terminée, après en avoir été averti, le Client dispose d’un délai d’un jour ouvré pour récupérer son véhicule. En cas de dépassement une facture de frais de gardiennage d’un montant de 40€/jour de dépassement sera émise.

9. Responsabilité :

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits et/ou services.

10 – Réserve de propriété :

Tout article commandé demeure la propriété de la SUPERPOSRT SARL jusqu’au complet encaissement du prix par la SUPERSPORT SARL. En cas d’incident de paiement, le Client s’engage à restituer à SUPERSPORT SARL le ou les articles et ce, dès la première demande. En revanche, à la date effective de prise de possession des articles, les risques (notamment de perte, d’usure, de vol ou de détérioration) concernant les articles livrés sont assumés par le Client.

11. Refus de Vente et de Prestation de services :

Un refus de vente sera valablement opposé si, lors d’une précédente commande, l’Acheteur s’est soustrait à ses obligations, à moins que l’Acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Dans ce cas, il est précisé qu’aucune remise ne sera accordée.

12. Litiges :

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Contact :

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Service Clientèle en magasin à l’adresse : 238 rue Hubert Delisle – 97430 Le Tampon (Réunion) ou au 0262 27 25 80.